Conditions générales d'utilisation

Article 1 | Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par l’entreprise MARQUAIRE AERL dont le siège social se situe au 40, Avenue Sainte Marguerite, Galerie Araucaria 06200 NICE, sur son site Internet www.brainstofactory.com à savoir la mise en relation de personnes physiques ou morales auteurs d'une demande de logos ou toute créations graphiques avec des free-lance et la vente de ces prestations graphiques.

 Les prestations de services objets de la mise en relation sont obligatoirement des prestations intellectuelles ou administratives dans la mesure où elles sont légales, et sont variables en fonction des besoins du moment. 

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
 Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Article 2 | Définitions

 

« Brainstofactory » : l’entreprise éditrice du site web www.Brainstofactory.com.

 

« Le Client » : Toute personne physique ou morale intervenant dans le cadre de son activité professionnelle.

           

« Le Graphiste » : toute personne physique ou morale utilisant les services de brainstofactory.com à des fins professionnelles.

 

« La Commande » : Opération financière passée entre le Client et Brainstofactory dans le but de créer son identité visuelle.

 

« Le logo » : création graphique réalisée par le graphiste et vendue au client via le site brainstofactory.com.

 

« Inscription» : action permettant à un Internaute de devenir membre et de pouvoir accéder à certains services. L'inscription est prise en compte à partir du moment où la case stipulant « Je reconnais avoir pris connaissance de l'intégralité des conditions générales de vente du site brainstofactory.com et en accepte la totalité des termes et conditions» est cochée. La validation après avoir coché la case j’ « accepte » valide l'inscription et confère la qualité de membre du site.

 

«Service(s)» : prestations disponibles sur le site.

 

« Book » : portfolio du graphiste présentant ses créations propres.

 

Article 3 | Description des services

brainstofactory.com permet à l’internaute de consulter des commandes de créations graphiques et permet au graphiste de déposer son book en ligne et de répondre à ces commandes. 
brainstofactory.com permet également aux sociétés de commander des créations graphiques pour leur projet professionnel, de visualiser et trier les réponses des graphistes. 
brainstofactory.com est notamment composé d’un annuaire de books, d’un espace créa et d’un espace client, et d'un blog.
brainstofactory.com ne garantit pas dans le temps le maintien de ces services qui sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées au site. Dans la mesure du possible, le professionnel sera informé de ces évolutions.

Article 4 | Conditions d’accès

Pour accéder et utiliser les services, le professionnel doit s’inscrire à l’espace membres. En s’inscrivant, le professionnel donne son accord aux présentes conditions. Les Graphistes ainsi que les Clients doivent s’assurer de la compatibilité de leur matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site.
 L’accès au(x) service(s) est à durée déterminée. Les prix sont fixés selon la politique interne de brainstofactory et l’observation du contexte économique actuel, ils sont donc susceptibles d’évoluer tant dans la tarification que dans les pourcentages de réversion stipulés sur l’Espace Créa.

Article 5 | Règles de publication du Book

Pour qu’un Book soit diffusé sur brainstofactory.com, il doit répondre à la charte qualité de brainstofactory, disponible sur l’Espace Créa.

Brainstofactory se réserve le droit de supprimer tout indicateur d’identité du Graphiste ou de son entité morale (nom, prénom, enseigne d’entreprise, etc.) dans les parties publiques du Book pour le remplacer par une formule la plus adaptée possible.

Le Graphiste s’engage à ne présenter dans son Book que des œuvres lui appartenant et résultant de son travail, brainstofactory décline toute responsabilité en cas de malveillance du Graphiste à présenter des œuvres ne lui appartenant pas. Le cas échéant, Brainstofactory se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents en cas de plagia et/ou de manquement au respect des droits patrimoniaux.

Les books publiés sur brainstofactory.com sont des œuvres diverses réalisées par chaque graphiste, elles ne représentent qu’un aperçu du travail de chacun aidant au choix du Client au moment de sa commande, ces œuvres ne sont pas contractuelles et appartiennent à leur auteur.

Article 6 | Règles de diffusion des Commandes

Le client s’engage à ne déposer que des commandes basées sur un besoin réel.
 Il est strictement interdit de déposer un brief de logo ou autre création graphique dans l’unique but de puiser dans les ressources de brainstofactory.com sans finalité d’utilisation.

Le Graphiste s’engage à ne pas renégocier les tarifs émis sur le site brainstofactory.com, il s’engage de ce fait à ne pas échanger ses coordonnées avec le client dans le but d’agir en tant que concurrent déloyal.

Article 7 | Règles d’utilisation du Blog et des zones de commentaires

Brainstofactory.com  demande à ses utilisateurs de bien vouloir :

  • Respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite.
  • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de contrefaçon.
  • S’exprimer en langue française.
  • Faire un effort certain sur l'orthographe de façon à faciliter la lecture aux autres membres. Le langage SMS est donc à éviter.

Également de ne pas se livrer à tout faits qui peuvent être puni pénalement :

  • Revêtant un caractère pornographique, pédophile ou zoophile.
  • Menaçant une ou plusieurs personnes.
  • Proposant ou incitant au piratage informatique.
  • S'avérant calomnieux, diffamatoire, injurieux, raciste ou incitant à l'être.
  • Comportant de la propagande anticonstitutionnelle.

7.1 - Modération

Les messages du blog et des zones de commentaires sont modérés a posteriori, ils sont donc postés directement, sans intervention préalable des modérateurs ou administrateurs. 
Les modérateurs sont des membres impliqués, choisis pour leur professionnalisme et leurs connaissances par les administrateurs du site. 
Est susceptible d'être déplacé tout message n'étant pas en adéquation avec le thème d'un forum.
 Est susceptible d'être effacé sans préavis :

  • Tous messages n'ayant aucun rapport avec le sujet du site.
  • Tous messages à caractère publicitaire.
  • Tous messages comportant des propos diffamatoire envers une personne ou une société
  • Tous messages ne respectant pas les clauses précédemment énoncées.

Est susceptible d'être édité :
- Tout message décrivant une société ou un service. brainstofactory.com autorise ses utilisateurs à parler d'une société ou un service dès lors que les propos sont objectifs, factuels et argumentés. Par ailleurs, de manière à ne pas porter inutilement préjudice dans les moteurs de recherche du type Google à des services ou sociétés, il est demandé aux membres contributeurs de légèrement modifier le nom de la personne, service ou société dont ils souhaiteraient parler. Pour cela merci de remplacer la deuxième lettre du nom par un *. Par exemple pour parler de la société Dupond, on écrira : « j'aimerais avoir votre avis sur la société D*pond qui est située à Paris ». 
Il est possible, pour les utilisateurs de demander la modération d'un sujet ou d'un message en envoyant un message privé contenant l'adresse URL du message en question aux modérateurs ou administrateurs.
 Après la notification d'un abus, les modérateurs et administrateurs essayeront, tant que faire se peut, de réagir dans le délai le plus court possible afin d'y mettre un terme. 
En cas d'abus manifeste et grave portant atteinte au site (publication intensive, spam, faits à l'encontre de la loi), l'auteur pourra être, sans préavis, banni du site tant qu'il n'aura pas donné une explication crédible à son geste.

7.2 - Modification et suppression d'un message

Un message posté dans les forums peut être supprimé à tout moment par son auteur. 
En bas de chaque message se trouve une icône à cet effet (Editer/Supprimer les messages postés).
Les modérateurs ont également la possibilité de le faire s'ils jugent le message non conforme aux règles énoncées ci-dessus.

7.3 - Responsabilité des auteurs de messages

Les messages postés le sont sous la responsabilité de leurs auteurs qui restent propriétaires de leurs publications et les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu de ces messages. 
Les auteurs s'engagent à assumer toutes leurs responsabilité et les conséquences s'y afférent.

7.4 - Identification des auteurs de messages

Les gestionnaires de sites étant tenus par la loi de conserver les données permettant l'identification de l'auteur d'un message, ces informations seront donc conservées par le serveur. Les données comprennent la date et l'heure de la publication du message ainsi que l'adresse IP et le nom de l'auteur (si membre) du message.
 En cas d'infraction manifeste commise par l'intermédiaire d'un message non censuré par les modérateurs, les webmasters du site seront tenus de délivrer ces informations aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, pour une commission rogatoire, une assignation à comparaître ou une décision du tribunal.

7.5 - Référencement

Les contenus publiés dans le site brainstofactory.com sont susceptibles d'être référencés et indexés par les moteurs de recherche. 
Il est donc possible que les moteurs procèdent à un archivage de ces derniers en vue de faciliter les recherches dans leurs bases de données respectives.
 Lorsqu'un contenu modéré est effacé du site, il peut rester pendant une durée indéterminée dans le cache d'un moteur de recherche sans que les administrateurs ou modérateurs du site ne puissent le purger.
 Les responsables du site brainstofactory.com déclinent ainsi toute responsabilité sur la persistance d'informations sur des sites externes préalablement effacées sur brainstofactory.com.

Article 8 | Configuration technique requise

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site brainstofactory.com et l'utiliser. À cet effet, l'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate et en bon état de fonctionnement, l'utilisateur reconnait également avoir vérifié qu'elle ne contient aucun virus ni logiciel malveillant, ni module complémentaire de navigateur de type noscript ou programme tiers susceptible d'altérer le bon fonctionnement du site.

Article 9 | Droit de propriété intellectuelle

Tant le nom de domaine « brainstofactory.com » que l'appellation commerciale récurrente et la dénomination sociale brainstofactory.com, sont la propriété exclusive de l’entreprise Brainstofactory et ne sauraient faire l'objet d'une quelconque copie, reproduction ou usage, non autorisé. 

La société brainstofactory.com est propriétaire exclusif de la charte graphique et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le contenu du site est la propriété de la société brainstofactory.com et, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
 Les utilisateurs de ce site, membres et non membres, s’engagent à ne pas utiliser les données ou éléments de ce site à quelque titre que ce soit.

Article 10 | Responsabilité

En aucun cas brainstofactory.com ne pourra être tenue responsable de l'inexactitude, de la non exhaustivité ou de la non pertinence des données et des informations personnelles émanant d’un client ou d'un graphiste.

brainstofactory.com joue un rôle d’intermédiaire et demeure totalement étranger aux relations contractuelles pouvant résulter de la mise en relation des parties sur le site, et ne pourra en conséquence être aucunement recherchée pour toute difficulté qui pourrait naître, entre le Client et le Graphiste, relativement à l'exécution de la commande.

Article 11 | Protection des données

Les données relatives aux utilisateurs du service seront enregistrées dans les bases de données de brainstofactory.com et sont destinées à l’usage interne de brainstofactory.com et à ses partenaires commerciaux.

 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Client et aux Graphistes sont nécessaires au traitement de sa demande.
 Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de brainstofactory.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° 1778675).

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
 Vous pouvez exercer ce droit par courrier en nous écrivant au 40, Avenue Sainte Marguerite Galerie Araucaria 06200 NICE ou par courrier électronique à l’adresse : contact@brainstofactory.com.

Article 12 | Modifications des conditions générales et du site

brainstofactory.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du site pour se conformer à la règlementation en vigueur. 
L’utilisation des services proposés aux utilisateurs de ce site, après cette modification, fera présumer l’acceptation de ces modifications.

 Conformément à l'article 1er des présentes, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront disponibles sur le site.
 Les modifications peuvent porter sur le site, dans son intégralité ou en partie, son contenu, son graphisme ou son organisation.

Article 13 | Résiliation

brainstofactory.com se réserve le droit de résilier à tout moment le compte utilisateur d'un Client ou d'un Graphiste pour non-respect de la charte de qualité, en cas de fraude, de recours à un langage abusif, raciste ou discriminatoire ou autre. Si le compte de l’utilisateur est déjà crédité il pourra faire l’objet d’un dédommagement, après examen de la direction.

Article 14 | Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous litiges survenant suite à la conclusion, l'interprétation, l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes.

 

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